Entrée en vigueur : 24/12/2025
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Abatal Online (ci-après "la Plateforme", "nous", "notre") accessible à l'adresse https://abatal.online.
En accédant à la Plateforme, en vous y inscrivant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
2. Description du service
Abatal Online est une plateforme d'apprentissage en ligne qui propose :
- Des cours éducatifs structurés en modules et leçons
- Des ressources pédagogiques (documents, vidéos, exercices)
- Un suivi de la progression des étudiants
- Des certificats de complétion pour certains cours
- Une interface d'administration pour les enseignants
La Plateforme est destinée aux étudiants, enseignants et autres utilisateurs autorisés souhaitant accéder à du contenu éducatif en ligne.
3. Éligibilité et inscription
3.1. Âge minimum
Pour utiliser la Plateforme, vous devez être âgé d'au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant de créer un compte.
3.2. Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant :
- Votre nom et prénom
- Une adresse e-mail valide
- Un mot de passe sécurisé
- Éventuellement d'autres informations (numéro de téléphone, niveau d'études)
3.3. Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez.
4. Compte utilisateur
4.1. Confidentialité des identifiants
Vous êtes responsable de :
- Maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe
- Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
- Notifier immédiatement Abatal Online de tout accès non autorisé à votre compte
- Vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session
4.2. Sécurité du compte
Vous ne devez pas :
- Partager votre mot de passe avec des tiers
- Utiliser le compte d'un autre utilisateur
- Permettre à des tiers d'accéder à votre compte
- Utiliser un nom d'utilisateur qui appartient à une autre personne
4.3. Responsabilité
Abatal Online ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre échec à protéger votre mot de passe ou les informations de votre compte.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière légale, éthique et conforme aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas :
5.1. Utilisations interdites
- Activités illégales : Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou pour violer toute loi ou réglementation applicable
- Violation des droits : Violer les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété
- Contenu nuisible : Publier, transmettre ou partager tout contenu qui est diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, harcelant, discriminatoire ou incite à la violence
- Virus et codes malveillants : Transmettre des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre code malveillant
- Spam : Envoyer des messages non sollicités, de la publicité ou du spam
- Accès non autorisé : Tenter d'accéder à des zones non autorisées de la Plateforme, à d'autres comptes ou à des systèmes informatiques
- Piratage : Tenter de contourner, désactiver ou endommager les mesures de sécurité de la Plateforme
- Collecte de données : Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Impersonification : Se faire passer pour une autre personne ou entité
- Interférence : Perturber ou interférer avec le fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs
5.2. Contenu utilisateur
Si vous publiez, téléchargez ou partagez du contenu sur la Plateforme (commentaires, avis, messages), vous garantissez que :
- Vous avez le droit de publier ce contenu
- Le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
- Le contenu est exact et ne contient pas d'informations trompeuses
- Le contenu ne viole aucune loi ou réglementation
6. Propriété intellectuelle
6.1. Propriété de la Plateforme
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, y compris mais sans s'y limiter :
- Le design, la structure et l'apparence de la Plateforme
- Les cours, modules, leçons et tout contenu éducatif
- Les logos, marques et noms commerciaux
- Le code source et les logiciels
- Les bases de données et compilations
sont la propriété exclusive de Abatal Online ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois applicables.
6.2. Licence d'utilisation
Sous réserve de votre compliance avec les présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :
- Accéder et utiliser la Plateforme à des fins personnelles et éducatives
- Consulter et suivre les cours pour votre développement personnel
Cette licence ne vous confère aucun droit de :
- Reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu
- Utiliser le contenu à des fins commerciales
- Partager votre accès avec des tiers
- Extraire ou scraper le contenu de la Plateforme
6.3. Contenu utilisateur
En publiant du contenu sur la Plateforme, vous accordez à Abatal Online une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de la Plateforme, mais nous ne garantissons pas que :
- La Plateforme sera toujours disponible ou accessible sans interruption
- La Plateforme sera exempte d'erreurs, de bugs ou de défauts
- Les défauts seront corrigés dans un délai spécifique
- La Plateforme répondra à toutes vos exigences
Nous nous réservons le droit de :
- Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment
- Effectuer des travaux de maintenance programmés ou d'urgence
- Restreindre l'accès à certaines fonctionnalités
- Supprimer ou modifier du contenu sans préavis
8. Limitation de responsabilité
8.1. Exclusion de garanties
La Plateforme est fournie "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant mais sans s'y limiter :
- Les garanties de qualité marchande
- Les garanties d'adéquation à un usage particulier
- Les garanties de non-contrefaçon
- Les garanties concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu
8.2. Limitation des dommages
Dans la mesure maximale permise par la loi, Abatal Online ne sera en aucun cas responsable de :
- Dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
- Perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales
- Coûts de remplacement de biens ou de services
- Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
- Dommages résultant de contenus tiers ou de liens vers des sites tiers
8.3. Responsabilité limitée
Dans tous les cas, la responsabilité totale de Abatal Online envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour utiliser la Plateforme au cours des 12 derniers mois, ou 100 euros, selon le montant le plus élevé.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Abatal Online, ses dirigeants, employés, agents et concédants de licence contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais d'avocat) résultant de :
- Votre utilisation de la Plateforme
- Votre violation des présentes Conditions
- Votre violation de tout droit d'un tiers
- Le contenu que vous publiez ou transmettez via la Plateforme
10. Publicité
La Plateforme peut afficher des publicités et du contenu promotionnel. Ces publicités peuvent être :
- Servies par des tiers, notamment Google AdSense
- Personnalisées en fonction de vos intérêts et de votre navigation
- Soumises aux politiques de confidentialité et publicitaires des annonceurs
Vous pouvez contrôler la publicité personnalisée via les paramètres de votre compte Google ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.
11. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité concernant :
- Le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites
- Tout dommage ou perte résultant de votre utilisation de ces sites
- La disponibilité ou l'accessibilité de ces sites
Votre utilisation de sites tiers est soumise aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces sites.
12. Résiliation
12.1. Résiliation par vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à contact@abatal.online ou en utilisant les fonctionnalités de votre compte.
12.2. Résiliation par nous
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à la Plateforme, immédiatement et sans préavis, si :
- Vous violez les présentes Conditions
- Vous utilisez la Plateforme de manière frauduleuse ou illégale
- Vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle
- Vous harceler ou nuisez à d'autres utilisateurs
- Nous estimons que votre compte présente un risque pour la sécurité
- Votre compte est inactif pendant une période prolongée
12.3. Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation :
- Votre droit d'utiliser la Plateforme prendra fin immédiatement
- Nous pouvons supprimer ou désactiver votre compte et tout contenu associé
- Vous perdrez l'accès à tous les cours et contenus
- Les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront à s'appliquer
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [Pays/Juridiction]. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [Ville, Pays].
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez également des droits conférés par la législation de votre pays de résidence.
14. Dispositions générales
14.1. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Abatal Online concernant votre utilisation de la Plateforme.
14.2. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible, et les autres dispositions resteront en vigueur.
14.3. Renonciation
L'absence d'exercice ou de mise en œuvre par Abatal Online d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14.4. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à tout moment.
15. Contact
Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant les présentes Conditions, contactez-nous :
- Email : contact@abatal.online
- Site web : www.abatal.online
Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais.