Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24/12/2025

Dernière mise à jour : 24/12/2025
Entrée en vigueur : 24/12/2025

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Abatal Online (ci-après "la Plateforme", "nous", "notre") accessible à l'adresse https://abatal.online.

En accédant à la Plateforme, en vous y inscrivant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

2. Description du service

Abatal Online est une plateforme d'apprentissage en ligne qui propose :

La Plateforme est destinée aux étudiants, enseignants et autres utilisateurs autorisés souhaitant accéder à du contenu éducatif en ligne.

3. Éligibilité et inscription

3.1. Âge minimum

Pour utiliser la Plateforme, vous devez être âgé d'au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant de créer un compte.

3.2. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant :

3.3. Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez.

4. Compte utilisateur

4.1. Confidentialité des identifiants

Vous êtes responsable de :

4.2. Sécurité du compte

Vous ne devez pas :

4.3. Responsabilité

Abatal Online ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre échec à protéger votre mot de passe ou les informations de votre compte.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière légale, éthique et conforme aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas :

5.1. Utilisations interdites

5.2. Contenu utilisateur

Si vous publiez, téléchargez ou partagez du contenu sur la Plateforme (commentaires, avis, messages), vous garantissez que :

6. Propriété intellectuelle

6.1. Propriété de la Plateforme

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, y compris mais sans s'y limiter :

sont la propriété exclusive de Abatal Online ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois applicables.

6.2. Licence d'utilisation

Sous réserve de votre compliance avec les présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

Cette licence ne vous confère aucun droit de :

6.3. Contenu utilisateur

En publiant du contenu sur la Plateforme, vous accordez à Abatal Online une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de la Plateforme, mais nous ne garantissons pas que :

Nous nous réservons le droit de :

8. Limitation de responsabilité

8.1. Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant mais sans s'y limiter :

8.2. Limitation des dommages

Dans la mesure maximale permise par la loi, Abatal Online ne sera en aucun cas responsable de :

8.3. Responsabilité limitée

Dans tous les cas, la responsabilité totale de Abatal Online envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour utiliser la Plateforme au cours des 12 derniers mois, ou 100 euros, selon le montant le plus élevé.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Abatal Online, ses dirigeants, employés, agents et concédants de licence contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais d'avocat) résultant de :

10. Publicité

La Plateforme peut afficher des publicités et du contenu promotionnel. Ces publicités peuvent être :

Vous pouvez contrôler la publicité personnalisée via les paramètres de votre compte Google ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

11. Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité concernant :

Votre utilisation de sites tiers est soumise aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces sites.

12. Résiliation

12.1. Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à contact@abatal.online ou en utilisant les fonctionnalités de votre compte.

12.2. Résiliation par nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à la Plateforme, immédiatement et sans préavis, si :

12.3. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [Pays/Juridiction]. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [Ville, Pays].

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez également des droits conférés par la législation de votre pays de résidence.

14. Dispositions générales

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Abatal Online concernant votre utilisation de la Plateforme.

14.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible, et les autres dispositions resteront en vigueur.

14.3. Renonciation

L'absence d'exercice ou de mise en œuvre par Abatal Online d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.4. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à tout moment.

15. Contact

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant les présentes Conditions, contactez-nous :

Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais.